Politique de confidentialité

Introduction

1.1 Future Health Biobank SA (“nous” et “notre”) s'est engagé à préserver la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de service de notre site web. Nous vous expliquerons par le biais de cette politique comment nous gérons vos données personnelles.

1.2 Cette politique de confidentialité (ainsi que tout autre document mentionné) expose la base sur laquelle nous traitons toutes information personnelle recueillie auprès de vous et fournie par vous. Veuillez lire attentivement la suite afin de comprendre nos procédures concernant vos données personnelles et l'utilisation que nous en faisons. En visitant www.futurehealthbiobank.com, un site web appartenant et exploité par Future Health Technologies Limited, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

1.3 Dans le cadre des lois, de la législation et des règlements applicables en matière de protection des données, le gestionnaire des données est Future Health Technologies Limited. Nous sommes enregistrés en Angeleterre sous le numéro de société 04431145 dont le siège social est à 10 Faraday Building, Nottingham Science and Technology Park, University Boulevard, Nottingham NG7 2QP, United Kingdom. Notre numéro de TVA est le GB 84746 3203.

1.4 Nous sommes accrédité par la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) du Royaume-Uni. Notre numéro d'accréditation est le 0083/00/00/0-04.

1.5 Réglementé par le Human Tissue Authority (HTA), notre numéro de licence est le suivant : 22503.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

2.1 Nous exposons, dans la section 2, les suivants :

(a) Les catégories générales de données à caractère personnel que nous pouvons traiter ;

(b) Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter les données à caractère personnel ; et

(c) La base juridique du traitement

2.2 Il se peut que nous traitions les données sur l'utilisation que vous faites de notre site web ainsi que de nos services ("donnée d'utilisation"). Les données d'utilisations peuvent inclure votre adresse IP, l'emplacement géographique, le type de navigateur utilisé ainsi que sa version, le système d'exploitation, la source de référence, la durée de la visite ainsi que les pages visitées, les chemins de navigation du site, ainsi que les informations de durée, de fréquence et de tendance d'utilisation de nos services. Notre système de suivi analytique est à l'origine de la collecte des données d'utilisation. Ces données d'utilisations sont utilisées dans le but d'analyser l'utilisation de notre site internet ainsi que de ses services. La base juridique de ce traitement est pour notre intérêt légitime, à savoir la surveillance et l'amélioration de notre site web et de nos services.

2.3 Il se peut que nous traitions vos données de compte («données de compte»). Les données de compte peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, sexe, état matrimonial et personnes à charge. Les données de compte peuvent être traitées dans le cadre de l'exploitation de notre site Web, en fournissant nos services, en assurant la sécurité de notre site Web et de nos services, en assurant les sauvegardes de nos bases de données et en communiquant avec vous (y compris dans le but de vous faire des offres et du marketing sur les produits et/ou les services concernant nos services de stockage de cellules souches). La base juridique de ce traitement est pour nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de son activité, et l'exécution d'un contrat entre vous et nous à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.4 Il se peut que nous traitions les informations de votre profil d'utilisateur de notre site web ("donnée utilisateur"). Les données utilisateurs incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, genre, état matrimonial et personnes à charge. Les données utilisateurs peuvent être traitées dans le but d'activer et de contrôler votre utilisation de notre site Web et de nos services. La base juridique de ce traitement est pour nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de son activité, et l'exécution d'un contrat entre vous et nous à votre demande, pour conclure un tel contrat.

2.5 Il se peut que nous traitions vos données personnelles fournies dans le cadre de l'utilisation de nos services ("données de service"). Les données d'utilisations peuvent inclure votre adresse IP, l'emplacement géographique, le type de navigateur utilisé ainsi que sa version, le système d'exploitation, la source de référence, la durée de la visite ainsi que les pages visitées, les chemins de navigation du site, ainsi que les informations de durée, de fréquence et de tendance d'utilisation de nos services. Les données de service peuvent être traitées dans le cadre de l'exploitation de notre site Web et de la fourniture de nos services, en assurant la sécurité de notre site Web et de nos services, en maintenant les sauvegardes de nos bases de données et en communiquant avec vous. La base juridique de ce traitement est dans nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

2.6 Il se peut que nous traitions les informations contenues dans les demandes de renseignements que vous nous soumettez concernant des produits et/ou des services («données de renseignements»). Les données de renseignements peuvent être traitées dans le but de vous faire des offres pour la commercialisation et la vente des produits et/ou des services qui vous seront pertinentes. La base juridique de ce traitement est dans nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web, nos activités et les communications avec les utilisateurs..

2.7 Il se peut que nous traitions les informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et de services, que vous concluez avec nous et/ou via notre site Web («données de transaction»). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre carte et les détails de la transaction. Les données de transaction peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et services achetés et de conserver les registres appropriés de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous et nous, à votre demande, pour la conclusion d'un tel contrat et dans nos intérêts légitimes, à savoir notre intérêt pour la bonne administration de notre site Web et de notre activité.

2.8 Il se peut que nous traitions les informations que vous nous fournissez dans le but de vous abonner à nos notifications mails et/ou nos newsletters («données de notification»). Les données de notification peuvent être traitées dans le but de vous envoyer des notifications et/ou newsletters pertinentes. La base juridique de ce traitement est dans nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web, nos activités et les communications avec les utilisateurs.

2.9 Il se peut que nous traitions les informations contenues ou relatives à toute communication que vous nous envoyez («données de correspondance»).Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site Web va générer les métadonnées lors de communications réalisées par le biais des formulaires de contact du site Web. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et de tenu de registre. La base juridique de ce traitement est dans nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web, nos activités et les communications avec les utilisateurs.

2.10 En plus des objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente section 2, il se peut que nous traitions également vos données lorsque cela est nécessaire dans le cadre du respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis , ou afin de protéger vos intérêts essentiels ou ceux d'une autre personne physique.

2.11 Merci de ne pas fournir des informations personnelles d'une autre personne, à moins que nous vous en fassions la demande expresse.

Fournir vos informations personnelles à des tiers

3.1 Il se peut que nous divulgions vos informations personnelles à n'importe quel membres de notre groupe de sociétés (cela inclut nos filiales, notre société mère et ses propres filiales) dans une mesure raisonnable aux fins énoncées dans la présente politique.

3.2 Il se peut que nous divulgions vos données personnelles à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à fin d'obtenir et maintenir la couverture de l'assurance, la gestion des risques, l'obtention de conseils professionnels et la gestion des litiges juridiques.

3.3 Il se peut que nous divulgions vos données personnelles à nos fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins de la fourniture de services de stockage de cellules souches et/ou de produits ou services connexes.

3.4 Les transactions financières relatives à notre site Web ainsi que à nos services peuvent être gérées par nos fournisseurs de services de paiement. Nous ne partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement que dans la mesure où cela s'avérerait nécessaire à fin de gérer vos paiements, le remboursement des paiements et la gestion des plaintes et des demandes relatives à ces paiements et remboursements. Vous pouvez trouver des informations sur les politiques et pratiques de confidentialité de ces fournisseurs de services de paiement sur leurs sites respectifs.

3.5 En plus des objectifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente section 3, il se peut que nous traitions également vos données lorsque cela est nécessaire dans le cadre du respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis , ou afin de protéger vos intérêts essentiels ou ceux d'une autre personne physique.

Transferts internationaux de vos données personnelles

4.1 Dans la présente section 4, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées à des pays situés en dehors de l'espace économique européen (EEE).

4.2 Certaines de nos autres sociétés de groupe, fournisseurs et sous-traitants à qui nous pouvons divulguer vos données personnelles en vertu de la section 3 ci-dessus ont des bureaux et des installations situés en dehors de l'EEE. Les transferts de vos données personnelles à un tel bureau ou établissement seront protégés par des garanties appropriées.

4.3 Certaines des installations d'hébergement de notre site Web sont situées en dehors de l'EEE. Les transferts de vos données personnelles à n'importe lesquels de ces établissements seront protégés par des garanties appropriées.

Conserver et supprimer des données personnelles

5.1 Cette section 5 énonce nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en ce qui concerne la conservation et la suppression des données à caractère personnel.

5.2 Les données personnelles que nous traitons, pour quelque fin que ce soit, ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à l'utilisation de cette fin ou de ces fins.

5.3 Malgré les autres dispositions du présent article 5, nous pouvons conserver vos données personnelles lorsque cette conservation est requise pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts essentiels ou les intérêts essentiels d'un autre personne physique.

Modifications

6.1 Il se peut que nous mettions à jour cette politique de temps à autre en effectuant une nouvelle publication sur notre site web.

6.2 Nous vous invitons à vérifer cette page occasionnellement pour vous assurer d'être toujours en accord avec les changements de cette politique ayant pu avoir lieu .

6.3 Nous pouvons vous notifier ces changements par mail ou par le biais du système de messagerie privé sur notre site Web.

Vos droits

7.1 Dans la présente section 7, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains des droits sont complexes, et tous les détails n'ont pas été inclus dans nos résumés. En conséquence de quoi, vous devriez lire les lois et les directives relatives provenant des autorités de régulation afin d'obtenir une explication complète de ces droits.

7.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont:

(a)le droit d'accès ;

(b)le droit de réflexion;

(c)le droit de suppression;

(d)le droit de restreindre le traitement;

(e)le droit de s'opposer au traitement;

(f)le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance; et

(g)le droit de retirer le consentement.

7.3 Vous avez le droit de confirmer si nous pouvons ou non traiter vos données personnelles, le contexte du traitement, l'accès aux données personnelles, ainsi que certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent les détails sur les objectifs du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. La fourniture des droits et libertés d'autrui n'est pas affectée, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. La première copie sera fournie gratuitement, toutefois les copies supplémentaires peuvent être soumises à des honoraires raisonnables.

7.4 Vous avez le droit d'avoir des données personnelles vous concernant inexactes, rectifiées et, selon les objectifs du traitement, d'avoir des données personnelles incomplètes à votre sujet.

7.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit au retrait immédiat de vos données personnelles. Ces circonstances intègrent les cas où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées. Cependant, il y a certaines exclusions générales du droit à l'effacement. Ces exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de requêtes légales.

7.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit au restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances comprennent l'endroit où vous contestez ou votre souhait à ce que nous établissions l'exactitude des données personnelles ou le besoin permanent de données à caractère personnel aux fins de notre traitement. Lorsque le traitement a été restreint sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons en dehors de votre consentement pour l'établissement, l'exercice ou la défense de requêtes légales, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important.

7.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs relatifs à votre situation particulière, uniquement en dehors de la mesure où la base juridique du traitement de l'information est que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou pour les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par une tierce partie. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les renseignements personnels à moins que nous puissions prouver la légitimité de traitement qui outrepassent vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est pour l'établissement, l'exercice ou défense des requêtes légales.

7.8 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

7.9 Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à moins que le traitement soit nécessaire pour l'exécution d'une tâche effectuée pour des raisons d'intérêt public.

7.10 Si vous considérez que notre traitement de vos renseignements personnels enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit légal de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée.

7.11 Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos renseignements personnels est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait.

7.12 Vous pouvez exercer un de vos droits par rapport à vos données personnelles en nous avisant par écrit.

A propos des cookies

8.1 Un cookie est un fichier contenant un identificateur (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web qui le stocke. L'identificateur est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

8.2 Les cookies peuvent être des cookies «permanents» ou des cookies «temporaires»: un cookie permanent sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu'à sa date d'expiration fixée, sauf si l'utilisateur le supprime avant la date d'expiration; par contre, un cookie temporaire expirera à la fin de la session de l'utilisateur, lorsque le navigateur Web est fermé.

8.3 Les cookies ne contiennent généralement pas d'informations qui identifient personnellement un utilisateur, mais les renseignements personnels que nous stockons à votre sujet peuvent être liés aux informations stockées dans et obtenues à partir de cookies.

Les cookies que nous utilisons

9.1 Nous utilisons des cookies dans le but suivantes:

(a)authentication – nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et que vous naviguez sur notre site Web (les cookies utilisés à cette fin sont: [cookies d'identification])

(b)statut – nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site Web (les cookies utilisés à cette fin sont: [cookies d'identification])

(c)personnalisation – nous utilisons des cookies pour stocker des informations sur vos préférences et pour vous personnaliser le site Web (les cookies utilisés à cette fin sont: [cookies d'identification]); et

(d)sécurité – nous utilisons les cookies comme un élément faisant partie intégrante des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d'utilisateurs, y compris la prévention de l'utilisation frauduleuse des informations d'identification de connexion, et pour protéger notre site Web et les services en général (les cookies utilisés à cette fin sont : [cookies d'identification])

Les cookies utilisés par nos fournisseurs de services

10.1 Nos fournisseurs de services utilisent des cookies et ces cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

10.2  Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web. Google Analytics rassemble des informations sur l'utilisation du site Web au moyen de cookies. Les informations collectées concernant notre site Web sont utilisées pour créer des rapports sur l'utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante: https:/www. google. com/Policies/privacy/. Les cookies adéquats sont: [cookies d'identification])

Gestion des cookies

11.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d'accepter les cookies et de supprimer les cookies. Les méthodes pour ce faire sont variables en fonctions des navigateurs, et en fonctions des versions. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via ces liens:

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl+en(Chrome) ;

(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences (Firefox) ;

(c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/(Opera);

(d) https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows -internet-explorer-delete-manage-cookies (internet Explorer);

(e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari); and

(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

11.2 Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité d'utilisation de nombreux sites Web.

11.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

Communiquer avec nous

12.1 Vous pouvez nous contacter:

(a)par courrier, en utilisant l'adresse postale indiquée à la section 1 ci-dessus;

(b)en utilisant le formulaire de contact de notre site Web

(c)par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site web ; ou

(d)par mail, en utilisant l'adresse mail publiée sur notre site web.

Délégué de protection des données

13.1 Les coordonnées de notre délégué de protection des données sont: Michael Frankton (Responsable des communications et des opérations) mail : OperationsManager@fhbb.com